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[COVID-19] ATTESTATIONS DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE

Depuis le  29 octobre à minuit, la France est en reconfinement obligatoire. Sortir doit rester l’exception, pour freiner l’épidémie de coronavirus Covid-19.

Tout déplacement devra être justifié selon les motifs suivants  :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacement pour amener ses enfants à l’école (existence d’une attestation permanente)
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Des contrôles seront menés et des amendes délivrées aux contrevenants (contravention de 4ème classe – 135€  – pouvant être majorée à 375€). Pour justifier de votre déplacement, trois formulaires ont été mis en ligne par le gouvernement, qui doivent être rigoureusement remplis, que nous vous proposons de télécharger ici :

Si vous ne pouvez pas imprimer, il faut recopier à la main l’attestation sur papier libre.

L’attestation peut également être téléchargée sur l’application « Tous Anti-Covid »

Un formulaire d’attestation dérogatoire pour les particuliers, nominatif, à remplir, horodater (heure de sortie/date) et signer à CHAQUE SORTIE.

Attestation de déplacement dérogatoire : Télécharger ici

Un formulaire de justificatif permanent pour les déplacements professionnels, à faire remplir par l’employeur.

Attestation de déplacement professionnel : Télécharger ici

Un formulaire de justificatif permanent pour accompagner les enfants à l’école, fourni par l’établissement scolaire.

Justificatif  de déplacement scolaire : Télécharger ici

 

Munissez-vous de vos justificatifs à chaque sortie, mais gardez en tête le message suivant : Restez chez vous, sauvez des vies, et appliquez les gestes barrières.

 

À propos de Julien Maille

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