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[COVID-19] ATTESTATIONS DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE

Depuis le 17 mars à midi, la France est en confinement obligatoire. Sortir doit rester l’exception, pour freiner l’épidémie de coronavirus Covid-19.

Tout déplacement devra être justifié selon les motifs suivants (maj 24/03/20) :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Des contrôles seront menés et des amendes délivrées aux contrevenants (contravention de 4ème classe – 135€  – pouvant être majorée à 375€). Pour justifier de votre déplacement, deux formulaires ont été mis en ligne par le gouvernement, qui doiven être rigoureusement remplis, que nous vous proposons de télécharger ici :

Un formulaire d’attestation dérogatoire pour les particuliers, nominatif, à remplir, horodater (heure de sortie/date) et signer à CHAQUE SORTIE.

Si vous ne pouvez pas imprimer, il faut recopier à la main l’attestation sur papier libre.

[MISE À JOUR 18/03/2020 – 12H] -> Présenter une attestation sur son smartphone n’est pas valable.

Attestation de déplacement dérogatoire – Nouvelle version

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

Un formulaire de justificatif permanent pour les déplacements professionnels, à faire remplir par l’employeur.

Justificatif de déplacement professionnel – Nouvelle version

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

Munissez-vous de vos justificatifs à chaque sortie, mais gardez en tête le message suivant : Restez chez vous, sauvez des vies, et appliquez les gestes barrières.

En cas de symptômes, voici la marche à suivre :

À propos de Julien Maille

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